Bon à savoir

Le Fonds Régional d'Aide au Conseil - FRAC - est une aide financière régionale destinée à inciter les PME-PMI à recourir à des conseils extérieurs.

  • Si l'étude dure 5 jours ou moins, l'aide calculée au titre du FRAC correspond à 80 % du montant du coût HT retenu pour l'étude, avec un plafond d'aide maximale de 3 800 €.
  • Si l'étude dure plus de 5 jours, l'aide correspond à 50 % du montant du coût HT retenu pour l'étude, avec un plafond d'aide maximale de 30 000 €.
  • Dans le cadre du développement à l'international, l'aide correspond à 50 % du montant du coût HT retenu pour l'étude, avec un plafond d'aide maximale de 15 000 €.
  • Le montant minimum de l'étude devra être de 3 000 €.
  • Le cumul des aides FRAC attribuées à une même entreprise, sur un même thème, ne peut pas dépasser, sur une période de trois années civiles, un montant de 30 000 €.

Pour être éligible au FRAC, plusieurs conditions sont à remplir (consultables sur les sites des Régions, des CCI..., parmi lesquelles :

  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Appartenir à l'un des secteurs d'activité suivants : BTP-transports, négoce de gros, industrie, service aux entreprises, agroalimentaire, tourisme, artisanat ;
  • Avoir un effectif total inférieur à 250 salariés et ne pas appartenir à un groupe de plus de 250 personnes.
  • Avoir une situation financière saine et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros.
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